Termes et Conditions

Conditions Générales de Réservation

Dernière mise à jour : 23 octobre 2024

1. Nos informations

Votre réservation s’effectue avec LeBoat (ci-après « Nous », la « Société », « Notre ) situé au 1 Jasper Avenue, Smiths Falls, Ontario, Canada K7A 4B5 N° d’enregistrement 002551908.

Etant enregistré au TICO sous le N° 5002377 en tant qu’ agence de voyage de détail, nous vous garantissons la sécurité de vos paiements faits auprès de Le Boat ainsi que du rapatriement de toute somme en cas d’insolvabilité. Le Fond de compensation du tourisme et de l’industrie de l’Ontario assure le remboursement de tout paiement fait à un agent de voyage enregistré en Ontario pour les services qui ne sont pas assurés pour cause de faillite ou d’insolvabilité et dont le remboursement n’a pas été fait préalablement par le déclarant.

Comme nous ne proposons pas de package, tous vos arrangements de voyage ne sont pas protégés financièrement par Le Boat.

2. Conditions vous concernant

Pour tout achat effectué sur notre Site Internet, Vous déclarez et reconnaissez expressément que vous :

-avez lu attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Réservation et que vous les acceptez sans réserve ;

-acceptez de vous conformer à toute politique de sécurité ou politiques et instructions applicables sur place qui pourraient vous être communiquées, dont certaines sont rappelées dans les présentes Conditions Générales de Réservation.

Des recommandations spécifiques supplémentaires que Nous vous demandons de lire et de respecter s’appliquent en fonction du bateau que vous choisissez de réserver.

Le nombre minimum de personnes requises pour louer et être à bord d'un bateau est de 2 adultes, ou 3 adultes pour la gamme Vision. Un "adulte" est défini comme une personne âgée de 18 ans ou plus (ou de 21 ans ou plus au Canada).

Pour les plus grands bateaux de plus de 12 mètres, afin de faciliter les amarrages et le passage des écluses, Nous recommandons 3 adultes à bord.

Ce qui constitue un niveau d'expérience approprié sera déterminé à Notre seule discrétion. Vous pouvez Nous contacter pour toute information. Le nombre de passagers à bord ne peut pas dépasser le nombre maximum de passagers autorisés sur le bateau. Cette information vous est communiquée sur notre Site Internet avant votre réservation ou, si vous faites votre réservation par téléphone ou email, sur le devis ou l’option qui vous sera envoyé à la suite de Notre appel. 

3. Comment réserver

a. Pour faire une réservation, vous pouvez soit Nous contacter directement par téléphone, soit via Notre Site Internet à www.leboat.ca/fr (ci-après le « Site Internet ») ou par l'intermédiaire d'une agence de voyages agréée. 

b. La réservation sera validée à compter de l’envoi d’un devis de confirmation faisant suite à votre demande de réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). Cette réservation est soumise aux termes de ces conditions générales de réservation (ci-après les « Conditions Générales de Réservation »). La personne effectuant la réservation (ci-après le « Contact Principal » ou « Locataire ») doit être âgée de 18 ans ou plus et avoir la capacité pour effectuer la réservation et accepter ces Conditions Générales de Réservation au nom de toutes les personnes figurant sur la réservation. Nous pourrions être amenés à transférer votre réservation à une société de Notre groupe, mais cela n’aura aucun effet sur votre croisière. 

c. Dans tous les cas, quand vous réservez une croisière et que vous recevez une Confirmation de Réservation, cela forme un contrat entre vous et Nous.

d. Que vous réserviez seul ou en groupe, Nous traiterons uniquement avec le Contact Principal dans toute correspondance ultérieure, notamment concernant les notifications d'une modification ou une annulation. Le Contact Principal est tenu de s’assurer de l’exactitude des données personnelles et de toute autre information le concernant et concernant les personnes en relation avec la réservation ; et de faire part à toutes les personnes figurant sur la réservation de toute information et/ou changement effectué les concernant, y compris, mais sans s’y limiter, toute information sur des changements de planning ou des copies des Confirmations de Réservation.

e. Lorsque vous recevez la Confirmation de Réservation, si celle-ci contient une erreur manifeste, Nous nous réservons le droit de la corriger dès que Nous en prenons connaissance, mais Nous le ferons dans les 7 jours suivant l’émission de la Confirmation de Réservation ou, si votre départ est dans les 7 jours, au plus tard 24 heures avant votre départ. Les documents de voyage vous seront envoyés par courrier électronique (à l’adresse qui Nous a été communiquée par le Contact Principal au moment de la réservation) et ne seront émis que lorsque le paiement du solde dû aura été reçu.

f. En sus de votre réservation, pour votre confort et votre plaisir, Nous vous offrons, moyennant un supplément de prix, certains extras, tels que des paniers de provisions locales, que vous pouvez acheter à la réservation où à la base de départ (sous réserve de disponibilité).

4. Informations concernant les bateaux

Les bateaux que Nous proposons à la réservation sont uniquement et exclusivement ceux qui sont affichés sur le Site Internet au moment de la réservation, tels que décrits dans la fiche produit correspondante.

Veuillez noter que les photos, illustrations et spécifications figurant sur notre Site Internet ou dans nos brochures ne sont publiées qu’à titre indicatif. Certains bateaux comportent des variations mineures qui n’affecteront en rien votre confort ou le déroulement de votre voyage. Par ailleurs, les couleurs et dimensions des bateaux représentés peuvent varier en fonction de la disponibilité des bateaux et de l’écran et du système informatique utilisés pour accéder à Notre Site Internet.

Nous nous efforçons de mettre régulièrement à jour les informations publiées, néanmoins, vous reconnaissez qu’une réservation ne sera validée qu’en fonction de la disponibilité du bateau et n’existera qu’à partir du moment où vous recevrez une Confirmation de Réservation.

5. Prix de la location et frais additionnels

a. Tous les prix indiqués dans les communications imprimées sont des prix « à partir de » et affichés à titre indicatif uniquement. Les prix sont corrects au moment de leur publication mais Nous pouvons les modifier périodiquement. Tous les prix indiqués dans les présentes Conditions Générales de Réservation et sur le Site Internet sont toutes taxes comprises. Tout changement de prix postérieur à votre réservation ne vous sera pas applicable. Les prix en vigueur peuvent être obtenus sur notre Site Internet ou auprès de nos équipes de vente. Dans le cas, peu probable, d'une erreur administrative entraînant l'affichage d'un prix incorrect, Nous nous réservons le droit de le corriger. Les offres ne peuvent être cumulées, sauf indication contraire expressément formulée, et peuvent être retirées à tout moment. Tous les devis sont provisoires jusqu'à confirmation par la Confirmation de Réservation. Avant d’effectuer votre réservation, Nous vous indiquerons le prix en vigueur pour le séjour choisi, y compris le coût des suppléments, des surclassements ou des services additionnels que vous avez demandés.

b. Les extras qui ne sont pas réservés et payés au moment de la réservation sont sujets à des augmentations de prix ultérieures et les extras réservés et payés à la base seront facturés aux prix en vigueur à la base lors du départ. Par ailleurs, certains paiements en devise locale peuvent être requis localement à la base de départ. 

c. Lorsqu’un séjour requiert un paiement local supplémentaire, vous en serez informé avant votre réservation. Cette information est aussi indiquée sur notre Site Internet dans la section « bon à savoir ». Un paiement local est une partie du coût du séjour qui doit être payée directement au représentant local. Si le prix de votre séjour comprend un paiement local, celui-ci doit être payé dans la devise spécifiée. Veuillez noter que le prix de votre séjour ne sera pas considéré comme ayant été payé en totalité tant que le paiement local n’aura pas été effectué.

d. Les taxes de séjour, frais de villégiature ou autres frais similaires qui sont facturés localement peuvent être fixés ou modifiés sans avertissement préalable. Nous ne sommes pas responsables de ces frais, qui doivent être payés par vous et ne sont pas inclus dans le prix de votre séjour.

6. Payer votre réservation / votre assurance

a. Lorsque vous effectuez une réservation, vous devez payer un acompte de 50% du montant total. Le solde du prix de votre location doit être payé au moins 90 jours avant votre date de départ. Si vous réservez dans les 90 jours avant le départ, le paiement intégral de la location devra être effectué au moment de la réservation. Si le solde n'est pas payé en totalité 70 jours avant le départ, votre réservation sera annulée et vous perdrez votre acompte et tout autre frais applicable. 

b. Une fois la réservation confirmée, les offres et les réductions ne peuvent pas être appliquées de manière rétroactive. 

c. Si vous réservez via un agent, tout contact avec vous se fera par son intermédiaire.

d. Vous pouvez également être tenu de payer tous les éléments non-cessibles et non-remboursables, tels que le Rachat Partiel de Caution, et tout autre supplément dû au moment du règlement du solde. Ceux-ci peuvent être non-remboursables en cas d’annulation.

e. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque ANCV et par chèque. Nous n’acceptons pas les paiements par Diners, Electron ou American Express. Nous acceptons les paiements par chèque à condition que Nous disposions d'un délai de 7 jours pour encaisser le chèque.

f. Une assurance voyage adéquate et valide pour l'itinéraire que vous avez choisi est obligatoire pour tous les voyageurs et la validation de votre réservation est conditionnée par l'obtention de cette assurance voyage. L'exception à cette règle concerne les voyages à l'intérieur de son propre pays, pour lesquels une assurance voyage adéquate et valide n'est pas obligatoire, mais nous vous recommandons fortement d'avoir une assurance voyage (en particulier une couverture pour les frais médicaux, l'annulation, la responsabilité civile, les biens et les effets personnels). Aux fins de la présente clause, on entend par "voyage à l'intérieur de son propre pays" soit (i) un voyage à l'occasion d'un séjour Le Boat en Europe qui commence et se termine dans votre pays de résidence (et celui de votre équipage) ; et/ou (ii) un voyage à l'occasion d'un séjour Le Boat qui commence et se termine dans l'UE où vous, et votre équipage, êtes résidents de l'UE et emportez avec vous tous les documents, cartes (y compris une carte européenne d'assurance maladie) et/ou autres informations pour bénéficier du droit aux soins de santé réciproques offerts par les États membres de l'UE. Vous devez vous assurer que ces soins médicaux seront suffisants pour vos besoins.

Nous vous recommandons de souscrire à une assurance dès la confirmation de votre réservation. Il vous est fortement recommandé de vous assurer pour les frais médicaux et de rapatriement, l'annulation, la responsabilité civile et les frais juridiques, la perte et la détérioration d'effets personnels et d'autres risques éventuels qui peuvent survenir et, en particulier, pour s'assurer que vous disposez d'une assurance suffisante en ce qui concerne les personnes à votre charge et les événements de force majeure. Vous êtes tenu d'apporter une preuve d'assurance avec vous.

7. Caution dégâts et Réduction franchise dégâts 

a. Tous les clients sont tenus de laisser une Caution dégâts à leur arrivée à la base le jour du départ.

b. Vous serez responsable de tous les dommages et coûts s'il est déterminé que (i) votre bateau et/ou équipement est retourné endommagé ; et/ou (ii) qu'il y a des coûts directs associés à un incident pendant votre croisière ; et/ou (iii) qu'il y a une perte ou des dommages causés à des biens appartenant à un tiers par vos actes ou omissions pendant votre croisière (une " réclamation de tiers "). Dans un tel cas, vous serez facturé jusqu'à la valeur totale de votre Caution dégâts à la fin de vos vacances.

c. Vous restez responsable de toute réclamation de tiers qui est portée à notre attention après votre départ. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit de poursuivre une réclamation contre vous jusqu'à la valeur totale de votre Caution dégâts.

d. En cas de négligence ou conduite irresponsable, si vous ou un membre de l’équipage causez des dommages ou sinistres au bateau, à tout équipement ou aux biens d’un tiers, vous serez responsable de l’intégralité du sinistre subi et notre droit de réclamation à votre encontre ne sera pas limité ou empêché de quelque façon que ce soit par le paiement de la Caution dégâts ou par la Réduction franchise dégâts.

e. Les actes qui seront considérés comme une négligence ou une conduite irresponsable incluent, sans s’y limiter, la navigation sous l’emprise de l’alcool et / ou de drogues, ne pas disposer d’un équipage suffisant à tout moment, la conduite du bateau par une personne qui n'est pas un adulte (tel que défini précédemment), l'absence du capitaine ou du second responsable désigné, le non-respect des règles de navigation locales et des limites de navigation.

f. Au moment de la réservation, vous devrez choisir entre l’option de la Réduction franchise dégâts ou bien payer une Caution dégâts (montant non réduit) le jour de votre départ à la base. Vous ne pourrez pas confirmer votre réservation sans avoir effectué ce choix au préalable. En confirmant votre réservation vous reconnaissez être d’accord avec ces conditions et effectuer les paiements nécessaires. Si vous choisissez de ne pas souscrire à la Réduction franchise dégâts et de payer la Caution dégâts dans sa totalité, vous pouvez toutefois changer d’avis et souscrire à la Réduction franchise dégâts jusqu’au jour du départ.

g. Le jour du départ à la base une pré-autorisation sera effectuée sur votre carte de crédit pour le dépôt de la Caution dégâts. Si la pré-autorisation ne fonctionne pas, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation, sans remboursement, et vous ne pourrez pas prendre possession de votre bateau.”

h. Un pré autorisation signifie que les fonds ne seront pas débités de votre compte, ils seront uniquement bloqués temporairement. Nous vous recommandons donc de vérifier que le solde de votre compte est suffisant pour que cette pré autorisation puisse s’effectuer.

i. Vous devrez signer un formulaire avant votre embarquement qui confirmera que vous avez compris vos obligations dans le cas d’une perte ou d’un dommage causé au bateau, à un des suppléments loués ou bien à un tiers.

j. A votre retour à la base, à la fin de la période de location et suite à l’inspection du bateau par notre personnel de la Base, dans le cas où aucun dommage apparent n’a été constaté, notre personnel procèdera à l’annulation de la Caution dégâts dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois la pré-autorisation annulée, le montant pré-autorisé est à nouveau disponible sur votre compte entre 1 et 30 jours suivant l’annulation en fonction de la politique de votre banque. Veuillez noter que la Réduction franchise dégât prépayée en vertu de l’option 2 est une somme non-remboursable destinée uniquement à réduire le montant de la Caution dégâts.

k. Si nous déterminons qu’un dommage ou une perte, comme détaillés ci-dessus, ont eu lieu, nous nous réservons le droit d’encaisser la totalité de la caution déposée. Nous pourrons également encaisser une partie de la Caution dégâts déposée afin de couvrir les coûts de tout dommage causé au bateau ou à l’un de ses équipements, comme, sans s’y limiter, les coûts résultant d’un grutage pour une inspection totale de la coque.

l. Dans le cas où les coûts associés aux pertes ou dommages seraient inférieurs au montant de la Caution dégâts déposée, nous vous rembourserons la différence, dans des délais raisonnables, une fois que les coûts de réparation auront été déterminés. Cela peut prendre jusqu'à six mois ou plus, selon la nature des dommages.

m. En cas de désaccord sur la perte ou les dégâts occasionnés, nous garderons le montant total de la Caution dégâts jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé.

n. NOTES IMPORTANTES
1. Le dépôt de Caution dégâts est obligatoire et une condition de votre réservation. La somme due sera celle indiquée dans le tableau ci-dessous.

2. La Réduction franchise dégâts est un extra optionnel et nous nous réservons le droit de modifier son tarif journalier à tout moment. Si vous souscrivez à la Réduction franchise dégâts lors de la réservation, nos tarifs publiés au moment de la réservation s’appliqueront. Vous pouvez choisir de souscrire à la Réduction franchise dégâts à tout moment avant le départ, mais veuillez noter que le tarif journalier peut être modifié et vous devrez payer le tarif en vigueur à la date à laquelle vous choisirez d’y souscrire. Nos tarifs actuels sont disponibles sur : www.leboat.fr/preparer-son-voyage/extras et seront également mis à votre disposition lors de la réservation.

*** Pour les départs en 2024 ***

*** Pour les départs en 2025 ***

*** Pour les départs en 2026 ***

9. Modification et annulation des réservations

8.1 Si vous annulez votre réservation

Le Contact Principal ou l’agence de voyage, peuvent annuler la réservation à tout moment. Une notification écrite par email à [email protected] ou une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Le Boat au 1 Jasper Avenue, Smiths Falls, Ontario, Canada K7A 4B5  de la part du Contact Principal ou de l’agence de voyage doit être reçue à Nos bureaux. Dès lors que l’annulation d’une réservation Nous cause des frais vous devrez régler des frais d’annulation dans les conditions stipulées ci-dessous (voir aussi les exceptions ci-dessous) : 

a. Votre acompte n’est pas remboursable.

b. Si le motif d’annulation est couvert par votre police d’assurance, vous pourrez récupérer ces frais.

c. Vous demeurez redevable du montant total de votre prime d'assurance et celle-ci ne sera pas remboursée en cas d'annulation. 

Veuillez noter que certains frais peuvent être remboursés en cas d’annulation de votre part avant que des frais d’annulation ne s’appliquent tels que : le Rachat Partiel de Caution, si vous avez choisi cette option, ainsi que les extras qui n’ont pas été consommés. Cependant certains extras tels que le WIFI, un enregistrement prioritaire, un retour tardif, les paniers de provisions qui ont déjà été achetés par la base ne sont pas remboursables.

8.2 Si vous modifiez votre réservation

a. Si, après l'émission de Notre Confirmation de Réservation, vous souhaitez modifier votre location de quelque façon que ce soit, par exemple votre date de départ (dans la même saison de croisière), votre bateau ou votre destination, Nous ferons tout notre possible pour effectuer ces modifications, mais il se peut que ce ne soit pas toujours possible. Toute demande de changement doit être effectuée par écrit de la part du Contact Principal ou de l’agence de voyage. Le prix de vos vacances peut augmenter ou diminuer en fonction des modifications demandées changements que vous avez demandés. Si le nouveau coût des vacances est supérieur, vous devrez payer la différence. Si le nouveau prix du séjour est inférieur, nous vous accorderons un avoir de réservation pour la différence, que vous pourrez utiliser pour des extras ou une réservation future. Veuillez noter que les frais sont susceptibles d’augmenter à l’approche du départ, veillez donc à Nous contacter le plus tôt possible. Veuillez vérifier si votre assurance voyage couvre les frais de modification ou les frais résultant d'une modification.

b. À moins que vous n'ayez réservé et payé notre nouvelle Garantie "Plan Croisière Flex" (voir 8.2c ci-dessous) : (i) Il vous sera demandé de payer des frais de dossier de CA$150 (plus de 90 jours avant le départ) ou de CA$300 (entre 90 et 15 jours avant le départ) par modification de réservation, ainsi que toute autre somme conformément à la clause (a) ci-dessus. (ii) Si vous demandez une modification majeure dans les 2 semaines avant la date de départ (telle que, mais sans s'y limiter, un changement de date ou de destination ou de type de bateau), cela sera considéré comme une annulation, une nouvelle réservation sera faite et les frais d'annulation détaillés ci-dessous seront appliqués.

c. Plan Croisière Flex : Vous pouvez choisir d'acheter notre Garantie "Plan Croisière Flex", qui vous permet d'effectuer, sous réserve de disponibilité, des modifications illimitées de votre date de départ (pour les saisons de navigation disponibles au moment de la modification), de la durée, de la base, de la région et du type de bateau, ou de transférer votre réservation à une autre personne, sans frais de modification supplémentaires. Cette Garantie "Plan Croisière Flex" est soumise aux conditions suivantes : (i) Toute modification demandée est soumise aux dispositions de la clause 9.2a des présentes conditions générales. (ii) Lorsque vous effectuez des modifications dans le cadre de Notre Garantie "Plan Croisière Flex", vous pouvez conserver votre numéro de réservation mais réserver votre croisière à une date ultérieure, dans un délai d'un an à compter de la demande de modification. Passé ce délai, votre demande et votre réservation seront annulées (iii) Notre Garantie "Plan Croisière Flex" ne peut être achetée qu'au moment où vous confirmez votre réservation auprès de Le Boat et jusqu'à 7 jours après. Passé ce délai, elle ne peut être ajoutée à votre réservation rétroactivement ; (iv) Notre Garantie "Plan Croisière Flex" doit être payée en totalité au moment de l'achat. Une fois achetée, elle ne peut être annulée pour quelque raison que ce soit et aucun remboursement ou avoir de réservation ne sera accordé, même si aucune modification n'est apportée à votre réservation ; (v) Les modifications effectuées dans notre Garantie "Plan Croisière Flex" ne peuvent être faites que jusqu'à (et y compris) 42 jours avant le départ. Toute demande de modification effectuée dans les 41 jours (inclus) précédant le départ sera traitée conformément à la clause 8.2.

d. Vous pouvez transférer votre réservation à une autre personne, à condition qu’elle remplisse les conditions qui s’appliquent à cette réservation, en Nous en informant par écrit au moins 14 jours avant le départ, et que le nouveau contact principal accepte le transfert et les Conditions Générales de Réservation. Vous et le nouveau bénéficiaire seront solidairement responsables des frais que Nous pourrions engager pour le transfert de la réservation. Vous devrez payer des frais de dossier de US$150 par réservation (à l'exception de ceux qui ont souscrit à notre Garantie "Plan Croisière Flex"), et vous devez également régler tous les frais supplémentaires engendrés par cette modification et toute augmentation du coût de votre voyage.

8.3 Si Nous annulons votre réservation

En cas de circonstances inévitables et extraordinaires, ou pour tout défaut de votre part de payer le solde du prix, ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté, Nous nous réservons le droit d'annuler votre location. 

Dans le cadre de ces Conditions Générales de Réservation, les circonstances « inévitables et extraordinaires » sont des événements que ni nous ni Nos fournisseurs ou prestataires ne pouvaient, même avec toute la bonne volonté requise, prévoir ou éviter et incluent, sans que cela soit exhaustif : la guerre (qu'elle soit réelle ou les menaces de guerre), les troubles civils, les émeutes, les conflits, l'activité terroriste et/ou ses conséquences ou la menace d'une telle activité, les risques sanitaires, les maladies infectieuses, les épidémies et les pandémies et les mesures gouvernementales pour combattre de telles épidémies, l'acte de tout gouvernement ou de toute autre autorité nationale ou locale ou l'acte de toute autorité fluviale, les problèmes techniques imprévisibles avec les écluses et/ou les installations et équipements fluviaux ou les restrictions de voyage imposées par tout gouvernement, autorité réglementaire ou autre tiers ; les conflits du travail, les sanctions, la fermeture des écluses et/ou des voies navigables, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les inondations, les conditions météorologiques défavorables, les éruptions volcaniques, les catastrophes chimiques ou biologiques et tous les événements similaires hors de notre contrôle ou de celui Nos fournisseurs ou prestataires concernés.

Si Nous nous trouvons dans l’obligation d'annuler votre location après le départ, Nous prendrons, dans la mesure du possible, des dispositions alternatives appropriées. Si Nous ne sommes pas en mesure de fournir de telles alternatives, ou si vous les refusez pour une raison valable, alors Nous vous ramènerons à votre point de départ et vous rembourserons tout service non utilisé, le cas échéant.

Si votre croisière est annulée vous pourrez soit recevoir un remboursement de toutes les sommes versées soit accepter une alternative de standard équivalent, si Nous sommes en mesure de vous en offrir une (Nous vous rembourserons la différence applicable si l’alternative est de standard inférieur).

Dans l’éventualité où vous Nous demandez un remboursement, Nous :

a. vous rembourserons votre assurance voyage si vous l’avez souscrite par Nous et que vous pouvez Nous démontrer que vous ne pourrez pas la transférer ou la réutiliser. 

b. vous verserons une indemnité comme indiqué ci-dessous sauf en cas d’annulation pour circonstances inévitables et extraordinaires (comme défini à l’article 9.3).

Cette indemnité que Nous offrons n’exclut pas votre droit de réclamer un montant supérieur en vertu d’une loi ou d’un règlement si vous êtes en droit de formuler une telle réclamation.

Nous ne verserons qu’une indemnité globale par bateau loué en application des présentes Conditions Générales de Réservation.

8.4 Si Nous modifions votre réservation

Veuillez noter que la plupart des croisières que Nous proposons sont en aller simple et que le point de départ et d’arrivée peuvent être interchangés pour des raisons opérationnelles. Nous vous confirmerons l’itinéraire définitif dès que possible. Une des conditions de votre réservation est que nous puissions apporter des modifications à tout aspect de votre réservation. Si la modification est mineure, nous nous assurerons de vous fournir, à vous ou à votre agent, les informations correctes sur la modification dans les plus brefs délais. Nous vous recommandons vivement que les réservations que vous faites à destination et en provenance de votre base de départ ou d'arrivée soient remboursables ou n'entraînent pas de pénalités de modification, car nous nous réservons le droit de modifier votre base de départ et d'arrivée, parfois avec un préavis tardif. Si vous réservez d'autres partenaires que vous ne pouvez ensuite pas utiliser en raison d'un changement d'itinéraire, nous ne serons pas responsables du coût de ces réservations.

Changements majeurs : Si Nous sommes contraints pour des raisons inévitables et extraordinaires (voir l’article 9.3) de modifier significativement votre réservation vous disposerez des droits indiqués ci-dessous. Le fait qu'une modification soit « majeure » dépend de la nature de la location et peut inclure : un changement de la région dans laquelle la croisière se déroule, un changement de la date de départ et un changement de bateau pour un modèle de gamme inférieure.

1.Nous vous contacterons et vous aurez le choix d’accepter la modification ou de recevoir un remboursement de toutes les sommes versées. Vous pourrez également accepter une croisière alternative, si Nous sommes en mesure de pouvoir vous en offrir une (Nous vous rembourserons la différence applicable si l’alternative est d’une valeur inférieure). Nous vous indiquerons la procédure pour faire votre choix. Merci de lire attentivement toute notification de modification et d’y répondre rapidement. Si vous ne Nous répondez pas dans le délai imparti votre réservation pourrait être annulée.

2.Si vous choisissez d’accepter un remboursement, Nous :

a. vous rembourserons votre assurance voyage si vous l’avez souscrit par notre intermédiaire et que vous pouvez Nous démontrer que vous ne pourrez pas la transférer ou la réutiliser.

b. vous verserons, au minimum, une indemnité comme indiquée ci-dessous sauf en cas d’annulation pour circonstances inévitables et extraordinaires (voir l’article 8.3).

Cette indemnité n’exclut pas votre droit de réclamer un montant supérieur en vertu d’une loi ou d’un règlement si vous êtes en droit de formuler une telle réclamation.

9. Notre responsabilité

Nos obligations, ainsi que celles de Nos fournisseurs ou prestataires fournissant tout service inclus dans votre location, sont de prendre toutes les diligences et d’appliquer tous les soins requis pour fournir ces services. 

Vous devez Nous informer sans tarder de tout défaut d’exécution ou de toute mauvaise exécution des services inclus dans ce séjour. Si l’un des services inclus dans votre séjour n’est pas exécuté conformément aux présentes Conditions Générales de Réservation, ou s’il est incorrectement exécuté par Nous ou par les fournisseurs et prestataires de services, et que cela a eu une incidence négative sur l’organisation de votre voyage, vous pourriez être en droit de demander une réduction du prix ou une indemnité ou les deux. Nous ne sommes pas responsables si un défaut d’exécution ou une mauvaise exécution des services est dû (i) à vous ou à un autre membre de votre groupe ; et/ou (ii) à un tiers non lié à la prestation de services pendant le séjour ; et/ou (iii) à des circonstances inévitables et extraordinaires ; et/ou (iv) s'il s'avère que vous ou un autre membre de votre équipage s'est mis en danger, a été négligent, était sous l'influence de l'alcool ou de toute autre substance ou s'est comporté de manière imprudente ; et/ou (v) les actes criminels de la Société et/ou de leurs employés, sous-traitants ou agents.

Notre responsabilité, sauf en cas de décès, de dommage corporel ou de maladie, sera limitée à un maximum de trois fois le prix de votre voyage. Notre responsabilité sera aussi limitée conformément et / ou de manière identique, telle que détaillée ci-dessous :

a. Par les conventions internationales qui peuvent s'appliquer et qui limitent le montant mais aussi les conditions sous lesquelles les indemnités peuvent être réclamées suite à un décès, un dommage corporel, tout dommage ou sinistre subis, au retard des personnes, de la perte et du retard des bagages. Nous devons être considérés comme bénéficiant de toutes limitations d’indemnité prévues par cette convention internationale ou toute autre convention internationale applicable.

Vous pouvez demander un exemplaire des conventions internationales, par courrier auprès de notre Service client au 1 Jasper Avenue, Smiths Falls, Ontario, Canada K7A 4B5.

b. Nous pouvons proposer des voyages dans des régions où les normes d'hébergement, de transport, de sécurité, d'hygiène, d'installations médicales et d'autres infrastructures peuvent parfois être inférieures à celles auxquelles vous vous attendez dans votre pays d’origine. Les décisions sont prises par notre personnel sur le fondement de différentes perceptions et évaluations de la situation. Vous comprenez et acceptez de respecter ces décisions.

c. Dans le cas où des soins médicaux seraient nécessaires lors de votre voyage, il est possible que vous soyez à des heures de navigation, ou autre moyen de transport, d'un établissement médical. L'établissement médical dans lequel vous pourriez être soigné peut ne pas avoir les mêmes standards que les hôpitaux et cabinets médicaux de votre pays d'origine. Le personnel médical qui peut être amené à vous soigner, peut ne pas parler couramment votre langue, ni avoir la même formation médicale que le corps médical de votre pays d'origine. Vous reconnaissez en outre qu'une évacuation d'urgence peut être indisponible, coûteuse et retardée depuis l'emplacement de votre bateau, et que les installations et l’attention médicales accessibles à bord du bateau sont limitées.

Veuillez noter que cet article ne saurait s’appliquer à tout autre contrat auquel vous auriez souscrit pour des excursions ou des activités se déroulant pendant la durée de la location et pour lesquelles seul le fournisseur desdits services est responsable.

10. Réclamations et assistance

a. En cas de réclamation concernant votre séjour et/ou si avez besoin d’assistance durant le voyage, veuillez-en notifier immédiatement le responsable de la base afin que des mesures correctrices puissent être prises. 

Si le problème n’est pas résolu localement, veuillez effectuer une réclamation auprès de Nous, par écrit, dans un délai de 28 jours à compter de la date de votre retour en écrivant à [email protected] ou via votre agence de voyage en indiquant vos références de réservation et toute autre information pertinente. Nous vous remercions par avance de faire en sorte que votre courrier soit concis et aille à l’essentiel.

Pour tout problème qui n’aurait pas été signalé à la base, vous perdrez votre droit à une quelconque réclamation. En effet, Nous aurons alors été privé de la possibilité de rectifier la situation au moment du problème, ou dans un délai raisonnable. 

Veuillez aussi prendre connaissance de l’article 28 concernant le droit applicable et le règlement des différends.

b. Nous disposons d'un service de dépannage pendant les heures normales de travail tous les jours de la semaine. Nous nous efforcerons d'assister et de réparer une panne ou un incident technique le plus rapidement possible. Aucune réclamation ne pourra être formulée envers Nous pour un incident résultant d’un manquement de votre part, notamment, mais sans que cela soit limitatif, l’échouage, et dans de tels cas, la Société se réserve le droit de récupérer auprès de vous les frais engagés pour remédier au problème.

11. Assistance supplémentaire

Si vous êtes en difficulté pendant votre croisière et Nous demandez de vous aider, Nous vous apporterons l’assistance appropriée, en particulier en vous fournissant des informations sur les services de santé, les autorités locales, et l’assistance consulaire disponible ; Nous vous aiderons également à prendre des dispositions alternatives et à effectuer les appels ou envois d’emails nécessaires. Si cette situation est de votre fait, vous serez tenu de payer toutes dépenses que Nous engagerons.

12. Passeport, Visa, Santé, Conditions de voyage 

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous détenez le passeport et les visas appropriés pour accéder à tout pays/région concerné par votre réservation et il vous incombe, si nécessaire, de contacter l'ambassade appropriée, le consulat ou le Ministère des Affaires étrangères. 

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES SI VOUS OU LES PASSAGERS NE PEUVENT PAS VOYAGE CAR VOUS NE DETENEZ PAS LES PASSEPORTS, LES VISAS, LES VACCINS APPROPRIES ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES POUR TOUTE AMANDE QUI POURRAIT EN RESULTER.

Nous sommes en mesure de vous informer sur les exigences obligatoires de santé ; cependant, Nous ne sommes pas des experts médicaux. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous obtenez des conseils médicaux appropriés et détaillés, au moins 2 mois avant le voyage, sur les dernières exigences en matière de santé, les recommandations pour votre destination et tous les coûts associés. Vous devriez obtenir cette information au moins 2 mois avant votre départ et à nouveau dans les 14 jours avant votre départ. Si vous ne le faites pas et n'êtes pas autorisés à entrer dans un pays, ou de ce fait subissez des dommages corporels ou la mort, Nous ne saurons être tenus responsables envers vous pour les coûts, dommages ou sinistres que vous subiriez, et Nous ne vous rembourserons pas toute partie inutilisée de votre location. Les clients ayant des problèmes médicaux préexistants, les femmes enceintes et toute personne ayant récemment visité d'autres pays devraient vérifier les exigences particulières que peut comporter le voyage auprès de leur médecin généraliste.

Pour déterminer si les voyages peuvent être effectués, Nous utilisons les informations reçues de Nos bureaux locaux conjointement avec les conseils du Ministère des affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs) et d'autres organismes gouvernementaux compétents. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conseils de voyage fournis par ces organismes gouvernementaux.

Veuillez noter que pour certains voyages, Nous devons demander des permis particuliers et pouvons être amenés à vous demander plus d'informations à cet effet.

13. Comportement

Votre comportement et celui des personnes à bord doivent respecter les règles de sécurité et de comportement établies par Nous et disponibles via le lien : www.leboat.ca/fr/preparer-son-voyage#tab3

Nous nous réservons le droit de refuser de vous accepter en tant que client ou de continuer à traiter avec vous si Nous, ou une autre personne ayant autorité, croyons que votre comportement est perturbateur, est menaçant ou abusif, que vous endommagez des biens, vous perturbez, dérangez, ennuyez, ou mettez tout membre de notre personnel, agent ou autre client Le Boat en danger, par téléphone, par écrit ou en personne.

Si le chef de base ou tout autre membre de Notre personnel pense que vous pourriez être perturbateur ou que vous êtes porteur d’une maladie contagieuse, alors il peut aussi refuser de vous laisser prendre le bateau.

Si vous causez des perturbations et que vous êtes empêché d’embarquer, cela équivaudra à une annulation de votre réservation de votre part à partir de ce moment et vous devrez payer l’intégralité des frais d’annulation (voir l’article 9). Nous ne serons redevables d’aucun remboursement ou d’aucune indemnité ou d’aucuns frais ou d’aucune dépense induite de ce fait.

Nous nous réservons le droit de vous réclamer tout dommage, frais et coûts (en ce compris des frais juridiques) subis par Nous du fait de votre comportement à tout moment lors de votre location. Ces réclamations peuvent porter notamment sur (i) des coûts de nettoyage, de réparation ou de remplacement d’équipement perdu, endommagé ou détruit par vous, (ii) indemniser d’autres clients, notre personnel ou des agents affectés par vos agissements. Des procédures judiciaires peuvent aussi être intentées.

Veuillez noter que la navigation est strictement interdite durant les heures d’obscurité (à compter du coucher du soleil et jusqu’au lever du soleil).

La réglementation des voies navigables et des rivières doit être respectée ainsi que les instructions données par Nous. Vous serez informés des limites de vitesse applicables localement à chaque région et devrez les respecter en tout temps. Vous devez seulement naviguer dans les zones autorisées par Nous, ne pas effectuer de remorquage, ni ne devez sous-louer ou prêter le bateau.

Tout bateau que Nous mettons à votre disposition ne doit être utilisé que par les personnes nommées sur votre Confirmation de Réservation ou sur la carte de plaisance remplie à la base le jour de départ. Vous n'êtes pas autorisé à partager le bateau ou à laisser quelqu'un d'autre rester à bord. Conformément à l’article 7, vous êtes responsables du coût de tous les dommages ou sinistres causés à votre bateau ou à son équipement pendant votre séjour. Ces frais sont à votre charge et peuvent être à payer localement.

Aux fins du présent article, toute référence à « vous » ou « votre » inclut tout autre passager sur votre réservation.

14. Demandes particulières et conditions de participation

a. Pour que Nous puissions nous préparer et vous offrir une expérience sûre et confortable, il est important que Nous obtenions des informations sur votre arrivée et que Nous établissions qui, et combien de passagers, seront à bord du bateau que vous louez. Nous recueillons ces informations au moyen d'un formulaire en ligne "Formulaire Passagers" que tous les locataires sont tenus de remplir. Si ce formulaire n'est pas rempli avant votre arrivée, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à votre bateau. Vous ne serez pas autorisé à partir tant que ces informations n'auront pas été fournies.

b. Tous les clients doivent s'assurer, avant de réserver, qu'ils sont aptes et capables de réaliser la croisière choisie tel que réservé.

c. Vous devez désigner un Capitaine et un second responsable, qui doivent tous deux être des adultes (comme défini précédemment) et qui seront responsables de la sécurité de toutes les personnes à bord. Le capitaine et le second responsable recevront un briefing avant le départ, afin de s'assurer qu'ils sont confiants et compétents pour naviguer et manœuvrer le bateau de manière sûre et sécurisée. Si Notre équipe a des raisons de croire qu'une navigation sûre et sécurisée ne sera pas possible, après avoir fourni des instructions et des conseils pratiques adéquats, votre équipage ne sera pas autorisé à quitter le quai.

d. Veuillez Nous contacter si vous souhaitez faire une demande particulière par rapport à votre réservation. Nous vous informerons si Nous pouvons y satisfaire et si des frais supplémentaires s’appliquent avant la confirmation de votre réservation. Nous pouvons uniquement garantir les demandes payantes, ou confirmées par écrit. Il est de votre responsabilité de Nous informer de toute demande particulière. Nous regrettons de ne pouvoir accepter une réservation qui serait subordonnée au respect d’une demande particulière.

e. Toute personne à mobilité réduite, présentant une maladie ou sous traitement pour un état physique ou médical quelconque doit déclarer la nature de cet état au moment de la réservation et prendre ses dispositions pour les médicaments ou autre traitement qui pourrait être requis pendant la durée de la croisière. Le fait de ne pas faire cette déclaration constituera une violation de nos Termes et conditions de réservation. Par conséquent, les personnes ayant de tels besoins ne seront pas admises à bord et n'auront droit à aucun remboursement.

f. Toute personne nécessitant l'utilisation d'un appareil CPAP électrique doit en informer l'agent de réservation au moment de la réservation. La société ne garantit pas la disponibilité d'une alimentation électrique suffisante et, par conséquent, en effectuant votre réservation, vous reconnaissez qu'une alimentation électrique adéquate peut ne pas toujours être disponible pour faire fonctionner l'appareil CPAP. Il est de votre responsabilité d'utiliser l'appareil CPAP conformément aux instructions du fabricant.

g. Pour des raisons de sécurité, les bouteilles d'oxygène et les concentrateurs d'oxygène ne sont pas autorisés à bord. Le fait de ne pas informer le personnel de Le Boat, au moment de la réservation, de la nécessité de disposer de bouteilles d'oxygène/concentrateurs constitue une violation des conditions de réservation. Par conséquent, les personnes ayant besoin de bouteilles d'oxygène/concentrateurs ne seront pas admises à bord et n'auront droit à aucun remboursement.

15. Dommages et sinistres causés à l’équipement

Si le bateau est impliqué dans un accident de quelque nature que ce soit, y compris tout dommage ou préjudice subi par des tiers, vous devez immédiatement contacter la base et remplir un formulaire de rapport d'accident et demander à toute tierce personne impliquée de remplir le même formulaire. Vous ne demanderez ni n'effectuerez aucune réparation sans notre accord.

À votre arrivée, vous serez invité à vérifier l’extérieur du bateau et signaler les dégâts sur un formulaire séparé. Tout équipement perdu, volé ou brisé, doit être signalé par vous au retour du bateau. Des frais distincts seront facturés pour certains articles perdus ou endommagés. Ces frais doivent être payés localement et en monnaie locale. Ces articles comprennent, mais sans s’y limiter : passerelle, télécommandes TV/DVD, maillet, piquets d’amarrage, parasol, table et chaises d'extérieur.

16. Enregistrement / retour, trajets et restrictions de navigation

a. Enregistrement : l'enregistrement standard a lieu entre 15h00 et 17h00. Moyennant des frais supplémentaires, et sous réserve des contraintes opérationnelles, un enregistrement prioritaire à partir de 11h00 peut être réservé à l'avance et sera détaillé sur votre Confirmation de Réservation. Nous nous efforçons d'échelonner les arrivées en fonction du nombre de départs pour nous permettre de vous installer à bord aussi rapidement que possible. Le personnel de la base fera en sorte de vous appeler dans les 7 jours précédants votre départ pour confirmer l'heure à laquelle vous devriez arriver. Nous vous demandons de respecter autant que possible l'heure d'arrivée convenue.

b. À votre arrivée, nous devrons passer un certain temps avec vous pour effectuer les formalités d'enregistrement et le briefing avant le départ. La plupart des clients ne pourront pas partir avant le début de la soirée ou, dans certains cas, le lendemain matin. Il peut également y avoir des problèmes imprévisibles qui peuvent causer des retards inattendus.

c. Itinéraire de croisière : pour des raisons opérationnelles, Nous nous réservons le droit de changer le sens de votre croisière aller-simple ; de modifier une croisière aller simple en croisière aller-retour et de modifier une croisière aller-retour en une croisière aller-simple. Ces changements peuvent être requis à bref délai. Ces changements ne vous donneront pas le droit d’annuler avec un droit à remboursement ou indemnité.

d. À votre arrivée à la base de départ, vous recevrez des informations de croisière détaillées sur votre région de navigation, indiquant clairement quelles voies sont navigables et quelles voies sont interdites ou réglementées. Le personnel de notre base vous conseillera également sur les itinéraires spécifiques interdits ou réglementés, ou sur les procédures relevant du contrôle des autorités de navigation intérieure pour votre zone de croisière. L'indemnisation à la suite d'une défaillance technique ne s'applique pas si la navigation se déroule dans des zones interdites ou restreintes. Les clients qui ont besoin d'assistance (remorquage / halage) à la suite du non-respect des limites de navigation ou de la réglementation en vigueur encourront des frais supplémentaires, payables localement en monnaie locale.

e. Les écluses sont fermées certains jours fériés (1er mai, 1er novembre et 14 juillet) dans la plupart de nos régions de croisière. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre équipe commerciale.

f. Les itinéraires que Nous suggérons doivent être considérés comme une proposition d'itinéraire de croisière, et non comme une obligation contractuelle de Notre part. Les changements d'itinéraire peuvent être causés par des décisions politiques locales, une panne mécanique, les conditions météorologiques, les restrictions aux frontières, les maladies ou d'autres circonstances. Les horaires fournis avec les suggestions d'itinéraires ne sont que des estimations. Ces horaires peuvent être modifiés par des circonstances opérationnelles ou des conditions météorologiques.

17. Frais annexes pendant votre croisière

Tous les services que vous utilisez en dehors de nos bases pour lesquels des frais s’appliquent, tels que des frais d'amarrage, d’électricité, d’eau, d’utilisation des douches/toilettes et les frais de pompage ne sont pas inclus dans le montant que vous Nous avez réglé au titre de la location et restent à vos frais.

18. Retour du bateau / forfait nettoyage

a. Le bateau doit Nous être retourné et vous devez être prêt à débarquer pour 09h00 le dernier jour à la base prévue. Moyennant des frais supplémentaires, et sous réserve des contraintes opérationnelles, un retour tardif peut être réservé à l'avance, ce qui signifie que vous pouvez rendre votre bateau et débarquer avant 12h00. Cette option sera précisée sur votre confirmation de réservation.

b. Si vous ne restituez pas le bateau à la base prévue, à l'heure de départ convenue, sans preuve de notre accord préalable, le manquement à cette condition entraînera des frais de 700 £ (au Royaume-Uni) / 1 000 € (dans le reste de l'Europe) et 1 500 $ CA (au Canada).

c. Pour que chaque bateau soit impeccable pour les clients suivants, des frais de nettoyage sont obligatoires. Ces frais varient selon le type de bateau, sont automatiquement ajoutés à votre réservation et sont clairement indiqués dans le devis que vous recevez ainsi que sur votre Confirmation de réservation.

d. Tous les clients doivent rendre le bateau dans un état raisonnable de propreté et avoir : i) lavé et rangé toute la vaisselle, les ustensiles, etc. ; ii) soigneusement emballé les déchets et sorti les poubelles ; iii) retiré le linge de lit et placé le linge dans les bacs à linge à la base ; iv) nettoyé tous les comptoirs et les plans de travail. Si le bateau est laissé dans un état insatisfaisant, les frais de nettoyage du bateau seront facturés au client.

e. Par ailleurs, un supplément tarifaire spécifique de CA$100 par animal de compagnie s’applique. Vous pouvez emmener un maximum de 2 animaux de compagnie à bord de votre bateau. Vous êtes tenu d'apporter un panier / une couverture pour les animaux de compagnie et de ne pas les laisser se coucher sur les lits ou canapés. Veuillez ne pas laisser votre animal sans surveillance sur votre bateau. Si, malgré le paiement du supplément pour les animaux de compagnie, le chef de base estime qu’un nettoyage supplémentaire est nécessaire au moment du retour de votre bateau, alors il vous sera demandé de payer un forfait nettoyage supplémentaire.

19. Acompte consommables et Frais de consommables

a. Les consommables couvrent le gasoil, le chauffage, le gaz, l’huile moteur et l'usure du moteur et sont calculées sur une « base horaire » d’utilisation du moteur (ci-après les « consommables »). Le prix varie selon le bateau, la région et les fluctuations du prix du diesel. Les fluctuations de prix peuvent être plus importantes en cas de circonstances inévitables ou extraordinaires. Par conséquent, le coût des consommables est soumis à des augmentations plus importantes et à de possibles changements rapides.

b. Le prix des consommables est approximativement estimé entre 12 £ et 23 £ / 12 € et 30 € / 23 CA$ et 33 CA$ selon le bateau. Toutefois, ces frais ne sont qu'une estimation. Les frais des consommables sont payés en monnaie locale. Nous facturons les consommables en fonction du nombre d'heures pendant lesquelles le moteur a tourné. Le jour de votre départ, vous serez informé du coût horaire de l’heure moteur en vigueur et un technicien relèvera avec vous le compteur horaire de votre bateau lors de l’instruction.

c. Au moment de votre départ, le réservoir de carburant sera plein. Avant de quitter la base, à moins que vous n'optiez pour les Consommables pré-payés conformément à la clause 19(e), vous devrez payer une avance sur frais en monnaie locale selon la durée de votre séjour (voir tableau ci-dessous).

d. À la fin de votre croisière, vous paierez un supplément si nécessaire pour couvrir les consommables réellement utilisés, ou vous serez remboursé si votre consommation réelle est inférieure au montant prépayé pour les consommables.

e. Vous avez la possibilité d'acheter l’extra Consommables pré-payés qui couvre le coût des consommables que vous utilisez. L’extra consommables prépayés est un extra optionnel et peut être acheté à tout moment jusqu'à 7 jours avant la date de votre départ. Le taux journalier des consommables peut varier et nous ne pouvons pas fixer le taux des Consommables jusqu'à la validation sur votre confirmation de réservation. Si vous choisissez d'acheter l’extra Consommables pré-payés, vous ne serez pas tenu de laisser un acompte consommables ou de payer pour tout autre Consommable que vous utilisez. Si vous choisissez d'acheter des consommables prépayés et que vous consommez moins de consommables que le montant que vous avez payé à l'avance, vous n'aurez droit à aucun remboursement des montants que vous avez payés à l'avance.

20. Transfert de voitures

Notre personnel est assuré pour faire le transfert de voitures entre les bases dans toutes les régions de croisière où Nous avons deux bases ou plus (à l’exception de la Hollande, le Canada et l'Allemagne). Nous ne sommes pas en mesure de transférer des voitures de plus de 3,5 tonnes, des voitures ayant une capacité de plus de 9 passagers, des voitures tirant des remorques ou des caravanes, des camping-cars ou des motos. Les transferts de voitures sont disponibles moyennant un supplément et doivent être préréservés avant le départ et sont soumis à disponibilité.

Nos équipes de base peuvent s’occuper du transfert de voitures de location/leasing (excepté en Irlande), mais vous devez au préalable vérifier avec votre société de location/leasing si les conditions de votre contrat le permettent. Si cela est autorisé, votre société de location/leasing peut vous facturer des frais supplémentaires pour ajouter le nom d’un membre de Notre équipe de base en tant que conducteur. Pour des raisons opérationnelles, il se peut que Nous ne connaissions pas le nom du conducteur avant la semaine de votre départ.

21. Propriété intellectuelle

Toutes les informations (textes, images, photos, vidéos, logos, plans, marques, brevets, bases de données, noms de domaines, etc.) publiées sur le Site Internet ou tout autre site internet en lien avec Nous sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent pas être reproduites ou utilisées sans Notre consentement.

Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle incluant, mais non limités aux droits sur le nom Le Boat, ou tout autre nom que Nous détenons, sans Notre consentement écrit.

Les marques et les logos que Nous détenons sont des marques déposées. Toute reproduction sans Notre accord préalable constituerait une infraction. 

22. Protection des données personnelles

Nous collectons des données personnelles vous concernant afin de pouvoir vous fournir nos services et gérer votre réservation et son suivi. La fourniture de ces données personnelles est nécessaire pour conclure un contrat de réservation avec Nous.

Pour plus d’informations sur les principes que Nous mettons en œuvre afin de protéger vos données personnelles, Nous vous invitons à vous reporter à Notre politique de confidentialité accessible ici : www.leboat.ca/fr/qui-sommes-nous/mentions-legales/guide-rapide-politique-confidentialite.

23. Disponibilité et sécurité du Site Internet

Le Site Internet est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de circonstances inévitables et extraordinaires.

Nous ne pouvons être tenus responsables envers-vous de tous les dommages ou sinistres, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site Internet.

De plus, en raison des caractéristiques inhérentes de l’Internet, les données transmises via le Site Internet ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, dont Nous ne sommes en aucun cas responsables. Il vous incombe de prendre les mesures appropriées nécessaires à la protection de votre appareil et/ou de vos données, y compris la mise en place d’outils technologiques adéquats, tels que des antivirus, des pares-feux, des processus de nettoyage automatique, etc.

24.Excursions et activités

Les excursions ou autres visites que vous pouvez choisir de réserver ou de payer pendant votre séjour ne font pas partie de Notre prestation de séjour. Pour toute excursion ou toute autre visite que vous réservez, votre contrat sera avec l’organisateur de l’excursion ou de la visite et non avec Nous. Nous ne sommes pas responsables de la prestation de l’excursion ou de la visite ou de tout ce qui se passe au cours de leur prestation par l’opérateur. 

25. Agence de voyages

Toutes les sommes que vous payez à l’agence de voyages sont détenues par elle en Notre nom en tout temps.

26. Modification des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Réservation peuvent être modifiées par Nous périodiquement, notamment pour intégrer des évolutions législatives ou réglementaires, des changements au niveau des conditions du marché, des changements au niveau des moyens de paiement, ainsi que pour toute autre raison que Nous jugerions utile, à Notre discrétion.

Vous ne pouvez ni modifier ni réviser ces conditions, et Nous ne saurions être soumis aux modifications que vous pourriez essayer d’y apporter.

Vous êtes soumis aux Conditions Générales de Réservation en vigueur au jour de la réservation.

27. Droit applicable et règlement des différends

Si vous avez réservé votre croisière dans une autre juridiction que celle du Canada (incluant les réservations faites en ligne), alors cet accord et toute réclamation ou tout différend ayant rapport avec cet accord seront traités par le droit anglais.

Si vous avez réservé votre croisière au Canada, alors cet accord, toue réclamation ou différend sera soumis au droit canadien et les cours d’Ontario auront compétence en la matière.